Donner de son vivant
Transmettre aujourd'hui pour protéger demain.
Donner de son vivant, c’est transmettre au bon moment : profiter des abattements, figer la valeur des biens et aider ses proches sans attendre. Le notaire choisit avec vous l’outil adapté, donation, donation-partage, démembrement, pour transmettre plus, en payant moins.
Une donation permet de transmettre un bien ou une somme à ses enfants, son conjoint ou un tiers, en profitant d’abattements fiscaux renouvelables et en figeant la valeur du bien au jour de l’acte. Bien pensée, elle prépare une succession sereine.
Le notaire mesure les conséquences civiles et fiscales, respecte la réserve héréditaire et rédige l’acte sur mesure : donation simple, donation-partage ou démembrement.
100 000 €
d’abattement par enfant et par parent
15 ans
le délai qui remet l’abattement à zéro
Valeur figée
au jour de la donation
Donner, étape par étape
1
Le bilan de votre situation
Nous faisons le point : patrimoine, objectifs, bénéficiaires, donations déjà consenties.
2
Le choix de l’outil
Donation simple, donation-partage, don manuel, démembrement : nous retenons la formule la mieux adaptée.
3
Le calcul fiscal
Nous appliquons les abattements disponibles et estimons les droits éventuels, en optimisant le calendrier.
4
La rédaction & la signature
Nous rédigeons la donation par acte authentique et vous la signez devant notaire.
Acte notarié
5
Le suivi
L’acte est conservé par l’étude ; il sera pris en compte pour les donations et la succession à venir.
Les formes de donation
Le plus courant
La donation simple
L’équité
La donation-partage
L’optimisation
Le démembrement
La souplesse
Le don manuel
Ce que la donation change au décès
Sans anticipation
Tout au décès
Avec la donation
Anticiper
Chaque donation a ses règles
Respecter la réserve
La loi protège une part minimale pour les enfants (la réserve héréditaire). Une donation ne peut y porter atteinte ; nous sécurisons ce cadre.
Donner à son conjoint
La donation entre époux (« au dernier vivant ») élargit les droits du conjoint survivant. Elle se combine avec le régime matrimonial.
Avantager un proche
On peut donner « hors part successorale » pour avantager un bénéficiaire, dans la limite de la quotité disponible. Nous en mesurons l’effet.
Ce qu'il faut nous transmettre
Vous
- Votre situation familiale et vos héritiers
- Les donations déjà consenties
- Votre régime matrimonial
Le bien à donner
- Nature et valeur du bien ou de la somme
- Titre de propriété ou justificatifs
- Le ou les bénéficiaires visés
Vous pensez à donner ? Le rendez-vous conseil permet de choisir le bon outil et le bon moment. Venez avec vos questions, nous chiffrons chaque option.
Des situations qui changent tout
Donation déguisée
Vendre à un proche à prix minoré peut être requalifié en donation. Mieux vaut un acte clair et fiscalement sécurisé.
Égalité entre enfants
Des donations inégales non anticipées créent des tensions au décès. La donation-partage prévient ce risque.
Se dépouiller trop tôt
Donner, c’est définitif. Nous vérifions que vous conservez de quoi vivre — le démembrement aide à garder l’usage.
Donation & dépendance
Anticiper la transmission n’exclut pas de préserver ses ressources pour ses vieux jours : nous équilibrons les deux.
Donner de son vivant : vos questions
Pour transmettre au bon moment en profitant des abattements fiscaux (100 000 € par enfant et par parent, renouvelables tous les 15 ans), figer la valeur des biens et organiser le partage à l’avance. C’est souvent le levier le plus efficace pour réduire les droits et prévenir les conflits.
La donation simple transmet un bien à un bénéficiaire ; sa valeur sera réévaluée au jour de la succession. La donation-partage répartit les biens entre plusieurs héritiers en figeant les valeurs au jour de l’acte, ce qui évite les réévaluations et les conflits. C’est souvent la formule la plus sûre.
C’est la séparation entre l’usufruit (l’usage et les revenus) et la nue-propriété. Donner la nue-propriété en conservant l’usufruit permet de transmettre à moindre coût tout en gardant l’usage du bien ; au décès, le nu-propriétaire devient plein propriétaire sans droits supplémentaires.
Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € par enfant en franchise de droits, et cet abattement se reconstitue tous les 15 ans. D’autres abattements existent (petits-enfants, dons de sommes d’argent sous conditions). Nous calculons ce que vous pouvez transmettre au mieux.
La loi protège une part minimale pour chaque enfant (la réserve héréditaire). Une donation ne peut y porter atteinte : à défaut, elle peut être réduite au décès. La donation-partage est justement conçue pour transmettre de façon équilibrée. Nous sécurisons cet équilibre.
En principe, une donation est irrévocable. Il existe des exceptions limitées (ingratitude, inexécution des charges). C’est pourquoi elle se prépare soigneusement : nous vérifions que vous conservez de quoi vivre et que l’acte correspond exactement à votre volonté.
Parlons de votre transmission.
Donation, donation-partage ou démembrement : nos notaires vous aident à transmettre au bon moment, dans l’un de nos quatre bureaux du Sud Gironde.