Tarifs & frais
En toute transparence.
Ce qu’on appelle les « frais de notaire » est composé en grande partie de taxes reversées à l’État. La part réglementée qui revient au notaire est fixée par la loi, identique partout en France. Voici comment tout cela se décompose.
Les frais de notaire, ce n'est pas que le notaire
Le notaire ne fixe pas ces frais : il applique un tarif réglementé et encaisse pour le compte du Trésor public. Sa rémunération, les émoluments, ne représente qu’une fraction du total.
Ordre de grandeur. Dans l’ancien, comptez environ 7 à 8 % du prix. Dans le neuf, les droits sont réduits : plutôt 2 à 3 %.
Un tarif fixé par l'État, le même pour tous
Les émoluments sont réglementés : ils ne dépendent ni du notaire choisi, ni de la région. Ils se calculent par tranches, de façon dégressive.
| Tranche du prix | Taux |
|---|---|
| De 0 à 6 500 € | 3,870 % |
| De 6 500 à 17 000 € | 1,596 % |
| De 17 000 à 60 000 € | 1,064 % |
| Au-delà de 60 000 € | 0,799 % |
Émoluments proportionnels d’une vente immobilière, hors taxes. TVA à 20 % en sus. Barème fixé par arrêté (articles A444-53 et suivants du Code de commerce), susceptible d’évolution.
Sur un même acte, plusieurs émoluments peuvent s’ajouter (formalités, actes annexes). À côté des émoluments proportionnels, certains actes relèvent d’un émolument fixe.
honoraires
Prestations sur devis
Les honoraires libres
Certaines prestations ne sont pas tarifées par l’État (conseil, consultation, négociation, actes non réglementés). Elles font l’objet d’honoraires libres, convenus avec vous à l’avance, par une convention écrite. Pas de mauvaise surprise.
Un devis, c’est possible et gratuit. Le montant exact dépend de votre situation (nature du bien, montant, prêt, diagnostics…). Avant de vous engager, demandez-nous une estimation détaillée : nous vous la remettons sans frais.
Les simulateurs officiels des notaires
Pour une première estimation, utilisez les calculateurs officiels de la profession. Le résultat reste indicatif.
Frais d'achat immobilier
Estimez les frais d’acquisition d’un bien ancien ou neuf.
Droits de succession
Calculez les droits dus lors d’une succession.
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Impôt sur la plus-value immobilière
Estimez le montant de l’impôt applicable à la plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier.
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Frais de mainlevée
Estimez les frais liés à la mainlevée d’une hypothèque lors de la vente d’un bien immobilier ou du remboursement anticipé d’un prêt.
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À titre indicatif. Ces simulateurs et les montants de cette page sont donnés pour information. Seul un devis établi par l’étude, au vu de votre dossier, a valeur d’estimation. Les tarifs sont fixés par l’État et peuvent évoluer.
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