Organiser sa succession

Protéger son conjoint, transmettre sans conflit.

Anticiper sa succession, c’est protéger ceux qu’on aime : sécuriser son conjoint, éviter les conflits entre héritiers et alléger les droits. Testament, donation entre époux, assurance-vie : le notaire organise avec vous la transmission de ce que vous laisserez.

— Anticiper la transmission  L’ESSENTIEL
Une succession non préparée se règle dans l’urgence. Anticipée, elle protège vraiment vos proches.

Au décès, la loi organise la répartition du patrimoine selon des règles précises : réserve héréditaire, droits du conjoint, ordre des héritiers. Sans anticipation, le conjoint survivant peut être moins protégé qu’on ne le croit, et le partage source de tensions.

Le notaire éclaire ces règles et met en place les outils adaptés : testament, donation entre époux, clause bénéficiaire, pour transmettre selon votre volonté.

Réserve

une part protégée pour vos enfants

Sur mesure

chaque outil adapté à votre famille

Confidentiel

un conseil neutre et tenu au secret

— La préparation  COMMENT ÇA SE PASSE

Préparer sa succession, étape par étape

 

1

Le bilan patrimonial & familial

Nous faisons le point : patrimoine, régime matrimonial, situation familiale, volontés.

2

Le choix des outils

Testament, donation entre époux, clause bénéficiaire, changement de régime : nous composons la protection adaptée.

3

La protection du conjoint

Nous renforçons les droits du survivant : donation entre époux, avantages matrimoniaux, testament.

4

La rédaction des actes

Nous rédigeons le ou les actes par acte authentique, dans le respect de la réserve héréditaire.

Acte notarié

5

La conservation & le suivi

Le testament est inscrit au fichier central des dernières volontés ; nous le faisons évoluer si votre vie change.

— Les outils  INFOGRAPHIE

Les outils de la transmission

Vos volontés

Le testament

Principe
Un acte qui organise la transmission de vos biens et désigne vos bénéficiaires.
Portée
Il dispose de la quotité disponible, dans le respect de la réserve héréditaire.
Souplesse
Révisable à tout moment ; conservé et inscrit au fichier central.

Le conjoint

La donation entre époux

Principe
Dite « au dernier vivant », elle élargit les droits du conjoint survivant.
Effet
Plus de choix pour le survivant (usufruit, quotité disponible…).
Cumul
Se combine avec le régime matrimonial et le testament.

L’épargne

L’assurance-vie

Principe
Un capital transmis hors succession au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
Atout
Une fiscalité propre, souvent avantageuse.
Clé
La clause bénéficiaire doit être rédigée avec soin.

Le couple

Les avantages matrimoniaux

Principe
Clauses du régime (préciput, attribution intégrale) au profit du survivant.
Effet
Attribuer tout ou partie de la communauté au conjoint.
À surveiller
Attention aux droits des enfants et à la fiscalité au second décès.
— Mariage & PACS  LE SAVIEZ-VOUS

Le conjoint n'est pas toujours protégé

Marié

Le conjoint

Statut
Le conjoint est héritier, mais ses droits dépendent de la présence d’enfants.
Par défaut
En présence d’enfants, il choisit entre l’usufruit total ou un quart en pleine propriété.
Renforcer
Donation entre époux et testament élargissent ses droits.
Fiscalité
Il est exonéré de droits de succession.

Pacsé

Le partenaire

Statut
Le partenaire de PACS n’est pas héritier légal.
Sans testament
Il ne reçoit rien de la succession, sauf disposition prise en sa faveur.
Protéger
Un testament est indispensable pour lui transmettre.
Fiscalité
Comme le conjoint, il est exonéré de droits.
— Selon votre famille  FAIRE ÉVOLUER

Chaque famille, sa succession

Recomposée

Famille recomposée

Enfants de plusieurs unions : équilibrer les droits du conjoint et de chaque enfant demande des outils sur mesure.

Sans enfant

Couple sans enfant

Sans enfant, la succession peut revenir en partie aux parents ou à la famille : un testament permet d’en décider autrement.

Vulnérabilité

Protéger un proche fragile

Un enfant ou un proche vulnérable peut être protégé par des clauses adaptées et des dispositifs de gestion sur mesure.

— À apporter  PRÉPAREZ VOTRE RENDEZ-VOUS

Ce qu'il faut nous transmettre

Votre famille

Votre patrimoine

Vous voulez protéger vos proches ? Le rendez-vous conseil permet de faire le point et de choisir les bons outils. Venez avec vos questions, nous éclairons chaque option.

— Cas particuliers  POINTS DE VIGILANCE

Des situations qui changent tout

01

PACS sans testament

Le partenaire de PACS n’hérite pas automatiquement : sans testament, il peut se retrouver sans rien. À sécuriser absolument.

02

Famille recomposée

Protéger le conjoint sans léser les enfants d’une première union suppose un montage équilibré et anticipé.

03

Clause bénéficiaire oubliée

Une clause d’assurance-vie mal rédigée ou jamais actualisée peut transmettre le capital à la mauvaise personne.

04

Testament fait seul

Un testament écrit sans conseil peut être invalide ou porter atteinte à la réserve. L’acte notarié le sécurise.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Organiser sa succession : vos questions

Le conjoint marié est héritier, mais l’étendue de ses droits dépend de la présence d’enfants : en leur présence, il choisit entre l’usufruit de la totalité ou un quart en pleine propriété. Une donation entre époux et un testament renforcent sa protection. Le partenaire de PACS, lui, n’hérite pas sans testament.

C’est la part minimale de la succession que la loi réserve à certains héritiers, en principe les enfants. Le reste, la quotité disponible, peut être transmis librement par testament ou donation. Nous organisons votre transmission dans le respect de ce cadre.

Pas toujours obligatoire, mais souvent utile : il permet d’organiser la transmission, d’avantager un proche dans la limite de la quotité disponible, de protéger un partenaire de PACS ou un proche vulnérable. Reçu par notaire, il est sécurisé et inscrit au fichier central des dernières volontés.

Plusieurs outils se combinent : la donation entre époux (« au dernier vivant »), le testament, les avantages matrimoniaux (préciput, attribution intégrale) et la clause bénéficiaire d’assurance-vie. Le bon montage dépend de votre régime, de la présence d’enfants et de votre patrimoine. Nous le construisons sur mesure.

En principe non : le capital est transmis hors succession au bénéficiaire désigné, avec une fiscalité propre souvent avantageuse. Tout repose sur la clause bénéficiaire, qu’il faut rédiger avec soin et tenir à jour. Nous vous aidons à l’articuler avec le reste de votre transmission.

En anticipant : donation-partage, testament clair, répartition expliquée et équilibrée. Le notaire, tiers neutre et tenu au secret, aide à organiser une transmission acceptée de tous. Mieux vaut préparer que laisser la succession se régler dans l’urgence et la tension.

PROTÉGER VOS PROCHES ?

Parlons de votre succession.

Testament, protection du conjoint, assurance-vie : nos notaires organisent avec vous la transmission de votre patrimoine, dans l’un de nos quatre bureaux du Sud Gironde.