Maison, appartement ou terrain : que vous achetiez ou vendiez, le notaire orchestre chaque étape — avant-contrat, vérifications, financement, signature. Voici précisément comment ça se passe, côté acquéreur comme côté vendeur.
Entre la poignée de main et la remise des clés, il se passe environ trois mois : contrôle du titre, purge des droits de préemption, vérification de l’urbanisme et des diagnostics, obtention du financement.
Notre rôle : anticiper chaque obstacle pour que, le jour de la signature, il ne reste qu’à signer. Acquéreur ou vendeur, vous savez à tout moment où en est votre dossier.
Délai de rétractation de l’acquéreur
Pour obtenir l’offre de prêt
Du compromis à l’acte définitif
Financement, conditions suspensives, délai de rétractation : vous êtes protégé à chaque étape. Découvrez ce que vous devez préparer et quand.
Diagnostics, documents de copropriété, mainlevée de prêt : bien préparer sa vente, c’est aller plus vite. Voici votre feuille de route.
Choisissez votre situation pour suivre chaque étape, avec les documents et délais à prévoir.
Vous venez avec votre projet — souvent un compromis en vue. Nous faisons le point sur le bien, votre situation, votre financement et le calendrier réaliste de l’opération.
Compromis ou promesse : nous rédigeons l’acte, encadrons le versement du dépôt de garantie (5 à 10 %) et inscrivons les conditions suspensives qui vous protègent.
Point de départ du délai de 10 jours10 jours calendaires, à compter du lendemain de la remise de l’avant-contrat, pour renoncer sans motif ni pénalité. Un droit réservé à l’acquéreur non professionnel.
Vous déposez votre demande et obtenez votre offre. La condition suspensive de prêt vous garantit la restitution du dépôt en cas de refus dans les conditions prévues.
± 45 à 60 joursLe cœur de notre travail : demande d’urbanisme, purge des droits de préemption, état hypothécaire, contrôle des diagnostics et, en copropriété, du pré-état daté.
Financement débloqué, vérifications terminées : nous vous réunissons. Lecture de l’acte, versement du prix, remise des clés — la vente devient définitive.
Nous publions la vente au service de la publicité foncière. Vous repartez avec votre attestation de propriété, puis recevez votre titre définitif.
Nous réunissons votre titre de propriété, vos diagnostics obligatoires et, en copropriété, les documents du syndic. Un dossier prêt, c’est une vente qui ne traîne pas.
À anticiper dès la mise en venteDPE, amiante, plomb, termites, gaz, électricité, état des risques, mesurage… Nous vous indiquons lesquels sont requis et leur durée de validité.
Acquéreur trouvé : nous rédigeons le compromis ou la promesse, encadrons le dépôt de garantie et sécurisons les conditions de la vente dans votre intérêt.
Nous purgeons les droits de préemption, contrôlons l’origine de propriété et organisons, s’il y a lieu, la mainlevée de votre prêt en cours.
L’acte authentique est signé, les clés remises. La vente est parfaite et opposable à tous.
Nous vous reversons le produit de la vente, déduction faite des sommes dues (crédit en cours, frais). Tout est transparent et tracé.
Jour 0
Signature de l’avant-contrat et dépôt de garantie.
Jours 1-10
Délai de réflexion pour l’acquéreur.
Sem. 2-7
Obtention de l’offre de prêt.
Sem. 4-10
Urbanisme, préemption, hypothèques.
± 3 mois
Signature, prix, remise des clés.
La plus courante. Si votre banque refuse le financement dans les conditions prévues, la vente est annulée et votre dépôt vous est rendu.
Un certificat d’urbanisme défavorable, une servitude non révélée ou un projet public grevant le bien peuvent conditionner la vente.
La commune ou la SAFER peuvent disposer d’un droit de priorité. Nous les interrogeons systématiquement avant la signature définitive.
Le plus courant
Plus de souplesse
| Diagnostic | Validité | Concerné |
|---|---|---|
| DPE — performance énergétique | 10 ans | Tout logement mis en vente. |
| Amiante | Illimitée si absence | Permis de construire avant juillet 1997. |
| Plomb (CREP) | 1 an / illimitée | Logement construit avant 1949. |
| Termites | 6 mois | Zones délimitées par arrêté préfectoral. |
| Gaz & Électricité | 3 ans | Installations de plus de 15 ans. |
| État des risques (ERP) | 6 mois | Zones à risques naturels ou technologiques. |
| Mesurage « loi Carrez » | Illimitée | Tout lot de copropriété. |
Durées indicatives, susceptibles d’évoluer selon la réglementation. Nous établissons la liste exacte requise pour votre bien.
En moyenne trois mois : le temps d’obtenir l’offre de prêt, de purger les droits de préemption, de réunir l’urbanisme et de vérifier l’origine de propriété. Plus court en cas d’achat comptant.
L’acquéreur non professionnel dispose de 10 jours calendaires à compter du lendemain de la première présentation de l’avant-contrat, sans justification ni pénalité. Passé ce délai, seules les conditions suspensives permettent de renoncer sans perdre le dépôt.
La condition suspensive d’obtention de prêt vous protège : en cas de refus dans les conditions prévues, la vente est annulée et votre dépôt de garantie intégralement restitué.
Non. La condition suspensive de prêt permet de signer sans financement définitif ; un accord de principe suffit. Vous disposez ensuite d’un délai (souvent 45 à 60 jours) pour obtenir votre offre.
Cela dépend de votre bien : DPE systématique, puis amiante, plomb, termites, gaz, électricité, état des risques et mesurage selon l’âge, la zone et la nature du logement. Nous établissons la liste exacte.
Nos notaires vous reçoivent dans l’un de nos quatre bureaux du Sud Gironde. Le premier échange est toujours l’occasion d’y voir clair.
