Création de société
Choisir la bonne structure, sur des bases solides.
Créer une société, c’est poser les fondations de votre projet : forme juridique, statuts, apports, régime fiscal et social. Le notaire vous conseille et rédige des statuts sur mesure, pour une entreprise bien née et protégée.
SCI, SARL, SAS, société civile : chaque forme répond à des besoins différents en matière de responsabilité, de fiscalité, de régime social du dirigeant et de gouvernance. Des statuts mal calibrés se paient cher plus tard.
Le notaire vous aide à choisir, rédige des statuts sur mesure et sécurise les apports — indispensable dès qu’un bien immobilier entre au capital.
Sur mesure
des statuts adaptés à votre projet
Responsabilité
limitée ou illimitée selon la forme
Acte authentique
obligatoire pour un apport immobilier
Créer sa société, étape par étape
1
Le rendez-vous conseil
Nous cernons votre projet : activité, associés, patrimoine, objectifs fiscaux et de protection.
2
Le choix de la forme
SCI, SARL, SAS, société civile : nous retenons la structure la mieux adaptée à votre situation.
3
La rédaction des statuts
Nous rédigeons des statuts sur mesure : objet, capital, gérance, clauses d’agrément et de sortie.
4
Les apports & le capital
Nous sécurisons les apports en numéraire ou en nature ; l’apport d’un immeuble passe par acte authentique.
Acte notarié si apport immobilier
5
L’immatriculation
Nous accompagnons les formalités jusqu’à l’immatriculation et la naissance de votre société.
Quelle forme pour votre société ?
Le patrimoine immobilier
La SCI
Le cadre classique
La SARL
La souplesse
La SAS
L’activité civile
La société civile
Des statuts sur mesure, pas un modèle
Statuts types
Le risque
Statuts notariés
La sécurité
La société vit et se fait évoluer
Apporter un bien
Apporter un immeuble ou un fonds à la société suppose un acte adapté et une évaluation : nous le sécurisons.
Modifier les statuts
Changer d’objet, de gérant, de capital : la vie de la société impose des modifications statutaires que nous rédigeons.
Faire entrer un associé
Entrée d’un nouvel associé, cession de parts, clause d’agrément : nous encadrons ces mouvements du capital.
Ce qu'il faut nous transmettre
Le projet
- Nature de l'activité et objet social
- Apports envisagés (numéraire, biens)
- Objectifs fiscaux et de protection
Les associés
- Identités des futurs associés
- Répartition du capital souhaitée
- Régime matrimonial du dirigeant
Un projet de création ? Le rendez-vous conseil permet de choisir la bonne forme et de bâtir les statuts. Venez avec vos questions, nous cadrons tout.
Des situations qui changent tout
Apport de bien immobilier
Apporter un immeuble impose l’acte authentique et une évaluation rigoureuse : une étape à ne pas improviser.
Statut social du dirigeant
Gérant majoritaire ou président de SAS : le régime social et son coût diffèrent fortement. À arbitrer dès le départ.
Protection du patrimoine
Selon la forme, le patrimoine personnel est plus ou moins exposé. Nous sécurisons cette frontière.
Couple & entreprise
Le régime matrimonial influe sur les parts et leur transmission : un point trop souvent négligé.
Création de société : vos questions
Cela dépend de votre projet : nombre d’associés, activité (civile ou commerciale), régime fiscal et social souhaité, protection du patrimoine. SCI, SARL, SAS, société civile… chaque forme a ses avantages. Nous vous conseillons et rédigeons des statuts sur mesure.
Ce n’est pas toujours obligatoire, mais vivement conseillé : le notaire sécurise les statuts et le choix fiscal, et devient indispensable dès qu’un bien immobilier est apporté à la société (l’acte authentique est alors requis).
C’est l’apport d’un bien (immeuble, fonds, matériel) au capital, en échange de parts ou d’actions. Il suppose une évaluation, parfois un commissaire aux apports, et un acte authentique pour un immeuble. Nous sécurisons l’opération.
La SARL offre un cadre légal encadré et un statut social protecteur pour le gérant majoritaire ; la SAS offre une grande liberté statutaire et un président assimilé salarié, appréciée pour les projets évolutifs et les levées de fonds. Le choix dépend de votre projet.
Pour la plupart des formes, la loi n’impose pas de capital minimum. Mais un capital cohérent avec l’activité rassure partenaires et banques. Nous vous conseillons un montant adapté.
Selon votre régime matrimonial, les parts créées peuvent être communes, et votre conjoint peut revendiquer la qualité d’associé. Il faut l’anticiper dans les statuts. Nous vérifions ce point souvent oublié.
Parlons de votre société.
Choix de la forme, rédaction des statuts, apports : nos notaires vous accompagnent dans la création de votre société, dans l’un de nos quatre bureaux du Sud Gironde.