Forêt & transmission
Gérer et transmettre un patrimoine forestier et agricole.
Une forêt, une exploitation, ça se gère et se transmet sur des générations. Groupements fonciers, amendement Monichon, donation : le notaire structure votre patrimoine rural et allège fortement le coût de sa transmission.
Transmettre une forêt ou une exploitation, c’est préserver un outil de travail et un patrimoine familial. Les groupements fonciers (GFA, GFF) facilitent la gestion et le partage ; l’amendement Monichon et le bail à long terme allègent la fiscalité.
Le notaire construit une stratégie sur mesure : transmettre plus, en payant moins de droits, tout en gardant la maîtrise de la gestion.
−75 %
d’exonération possible (amendement Monichon)
30 ans
l’engagement de gestion durable
GFA / GFF
les sociétés pour détenir terres et forêts
Transmettre, étape par étape
1
Le bilan patrimonial
Nous faisons le point : nature et valeur des biens (terres, bois, exploitation), situation familiale, objectifs de transmission.
2
Le choix des outils
Groupement foncier (GFA/GFF), donation, démembrement, bail à long terme : nous composons le montage le plus adapté.
3
L’engagement de gestion durable
Pour bénéficier de l’amendement Monichon, nous mettons en place l’engagement de gestion durable des bois et forêts.
4
La rédaction des actes
Nous rédigeons les statuts du groupement, l’acte de donation ou de transmission, par acte authentique.
Acte notarié
5
Le suivi dans le temps
Nous accompagnons la vie du groupement et le respect des engagements, sur toute leur durée.
Les outils de la transmission rurale
Agricole
Le GFA
Forestier
Le GFF
Fiscalité
L’amendement Monichon
Direct
La donation
Monichon : 75 % d'exonération
Le dispositif
L’amendement Monichon
Le complément
Le bail à long terme
Chaque patrimoine, sa stratégie
Quelques hectares
Même une petite forêt gagne à être transmise avec méthode : donation, amendement Monichon, ou apport à un groupement familial.
Sortir de l'indivision
Un massif détenu à plusieurs se gère mal en indivision : le groupement forestier centralise la gestion et fluidifie la transmission.
Transmettre l'outil
Transmettre une exploitation, c’est préserver l’activité : donation-partage, bail à long terme et pacte de transmission se combinent.
Ce qu'il faut nous transmettre
Le patrimoine
- Références et surfaces des parcelles
- Nature des biens (terres, bois, bâtiments)
- Baux et engagements en cours
La famille
- Situation familiale et héritiers
- Donations déjà consenties
- Objectifs de transmission
Vous pensez à transmettre ? Plus tôt on anticipe, plus la fiscalité s’allège. Venez-en parler, nous bâtissons la stratégie adaptée.
Des situations qui changent tout
Gestion durable non respectée
L’exonération Monichon suppose un engagement de trente ans : sa rupture entraîne la remise en cause de l’avantage. Nous cadrons les obligations.
Forêt en indivision
L’indivision paralyse la gestion et complique la transmission : le groupement forestier est souvent la solution.
Valeur mal évaluée
Sous-évaluer un massif expose à un redressement ; le surévaluer alourdit les droits. Une évaluation juste est essentielle.
Transmission tardive
Attendre, c’est perdre le bénéfice des abattements renouvelables et des montages les plus efficaces. L’anticipation paie.
Forêt & transmission : vos questions
C’est un dispositif fiscal propre aux bois et forêts : sous engagement de gestion durable (trente ans), la transmission de bois, de forêts ou de parts de groupements forestiers bénéficie d’une exonération de droits de mutation à hauteur de 75 % de leur valeur. Il se prépare en amont.
Le groupement foncier agricole (GFA) détient des terres agricoles, souvent données à bail à un exploitant ; le groupement foncier forestier (GFF) détient et gère des bois et forêts. Tous deux facilitent la transmission (on donne des parts) et ouvrent droit à des avantages fiscaux propres.
En combinant les outils : donation ou donation-partage pour figer la valeur et profiter des abattements, GFF pour la gestion et le partage, et amendement Monichon pour exonérer 75 % de la valeur. Le bon dosage dépend de la surface et de votre situation familiale.
Pas toujours, mais c’est souvent pertinent dès qu’un massif est détenu à plusieurs ou destiné à être transmis : le GFF centralise la gestion, évite l’indivision et facilite la donation de parts. Nous évaluons ensemble son intérêt réel.
C’est l’engagement de gérer durablement les bois et forêts, selon un document de gestion agréé, pendant trente ans, en contrepartie de l’exonération Monichon. Son non-respect entraîne la remise en cause de l’avantage fiscal. Nous vous accompagnons dans sa mise en place.
Oui, en préservant l’équité entre héritiers grâce à la donation-partage, à des soultes ou à l’attribution préférentielle. L’enfant repreneur conserve l’outil de travail tandis que les autres reçoivent une compensation. Nous construisons cet équilibre sur mesure.
Parlons de votre patrimoine.
Gérer, structurer ou transmettre une forêt ou une exploitation : nos notaires bâtissent votre stratégie, dans l’un de nos quatre bureaux du Sud Gironde.