Se marier ou se pacser, c’est aussi choisir comment seront gérés vos biens, aujourd’hui et demain. Le régime matrimonial est un choix décisif, nous vous aidons à trouver celui qui protège vraiment votre couple et vos projets.
Le régime détermine à qui appartiennent les biens, qui répond des dettes, et comment tout se partage en cas de séparation ou de décès. Un entrepreneur, une famille recomposée n’ont pas les mêmes besoins.
Notre rôle : vous éclairer sur chaque option et rédiger le contrat sur mesure.
parmi lesquels choisir ou composer
le contrat se signe avant le mariage
possibilité de changer de régime
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Le rendez-vous conseil
Nous faisons le point sur votre situation : patrimoine, profession, projets, enfants. C’est le moment d’exposer vos besoins.
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Le choix du régime & des clauses
Nous vous présentons les options et leurs conséquences, puis composons votre régime : séparation, communauté, clauses de protection, préciput…
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La rédaction de l’acte authentique
Nous rédigeons le contrat de mariage (ou la convention de PACS) sur mesure, en toute clarté.
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La signature
Vous signez devant notaire. Pour un mariage, le contrat doit être établi avant la cérémonie et remis à l’officier d’état civil.
Avant le passage en mairie
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La conservation & le suivi
Votre acte est conservé par l’étude et opposable. Nous restons disponibles pour le faire évoluer si votre vie change.
Le régime par défaut
La protection du patrimoine
Le compromis
La protection du conjoint
L’institution
Le contrat
Vous pouvez changer de régime après deux ans d’application du régime en cours, autant de fois que nécessaire.
Passer en communauté universelle pour protéger son conjoint, ou en séparation de biens pour se lancer dans l’entreprise.
Nous rédigeons l’acte et informons enfants majeurs et créanciers. L’homologation du juge n’est requise qu’en cas d’opposition ou d’enfants mineurs.
Vous hésitez sur le régime ? C’est normal : le rendez-vous conseil est là pour ça. Venez avec vos questions, nous éclairons chaque option.
La séparation de biens met le patrimoine du conjoint à l’abri des dettes professionnelles.
Protéger les enfants de chacun et éviter des déséquilibres entre conjoint et enfants d’une première union.
Vivre à l’étranger peut modifier la loi applicable à votre régime : nous sécurisons ce point souvent oublié.
On combine le régime avec une donation entre époux et, parfois, un testament, pour renforcer ses droits.
Celui de la communauté réduite aux acquêts, le régime légal. Les biens acquis pendant le mariage sont communs ; ceux d’avant, hérités ou donnés restent propres.
Pas tout à fait. Le partenaire de PACS n’est pas héritier automatique : sans testament, il ne reçoit rien. Il n’a pas droit à la réversion. Il bénéficie en revanche de la même exonération de droits de succession, à condition d’avoir un testament.
Le coût comprend les émoluments réglementés, les droits d’enregistrement et les frais de formalités. Il reste modéré au regard de la sécurité apportée. Nous vous donnons une estimation au rendez-vous conseil.
Oui : vous achetez en indivision, chacun pour la quote-part qu’il finance. Le bien appartient aux deux mais reste hors communauté. Des clauses peuvent organiser cette indivision.
Après deux ans, par acte notarié, dans l’intérêt de la famille. Nous informons enfants majeurs et créanciers. L’homologation du juge n’est nécessaire qu’en cas d’opposition ou d’enfants mineurs.
Point délicat : selon la date du mariage et vos résidences, la loi applicable peut être étrangère, parfois à votre insu. Nous analysons votre parcours et pouvons désigner clairement la loi applicable.
Mariage, PACS, choix ou changement de régime : nos notaires vous reçoivent avec écoute et confidentialité, dans l’un de nos quatre bureaux du Sud Gironde.
