Transmission & Pacte Dutreil
Transmettre son entreprise, en préservant l'essentiel.
Transmettre son entreprise à ses enfants ou à un repreneur, c’est préserver un outil de travail et des emplois. Donation de titres, pacte Dutreil, holding de reprise : le notaire bâtit une transmission fiscalement optimisée et sécurisée.
Sans anticipation, transmettre une entreprise peut coûter très cher en droits et fragiliser l’activité. Le pacte Dutreil permet d’exonérer 75 % de la valeur transmise, sous conditions d’engagement de conservation des titres et de poursuite de l’activité.
Le notaire combine les outils — donation, démembrement, holding — pour transmettre plus, en payant moins, tout en organisant la reprise.
−75 %
de la valeur exonérée (pacte Dutreil)
Engagements
de conservation des titres à respecter
Sur mesure
donation, holding, démembrement combinés
Transmettre, étape par étape
1
Le bilan & les objectifs
Nous faisons le point : valeur de l’entreprise, repreneur (enfant, tiers, salarié), objectifs familiaux et fiscaux.
2
Le montage
Donation de titres, pacte Dutreil, holding de reprise, démembrement : nous composons la stratégie adaptée.
3
Les engagements Dutreil
Nous mettons en place les engagements collectif et individuel de conservation des titres.
4
La rédaction des actes
Nous rédigeons la donation et les actes du montage, par acte authentique.
Acte notarié
5
Le suivi des engagements
Nous veillons au respect des engagements dans la durée, condition du maintien de l’avantage.
Les leviers de la transmission
Le levier fiscal
Le pacte Dutreil
Le socle
La donation de titres
L’optimisation
Le démembrement
La reprise
La holding
Dutreil : 75 % d'exonération
Sans dispositif
Le coût
Avec le pacte Dutreil
Le gain
Chaque transmission a son montage
Transmettre en famille
Donation-partage de titres, pacte Dutreil et soultes permettent de transmettre à un enfant repreneur en préservant l’équité.
Céder à un repreneur
Vente de titres, crédit-vendeur, garanties : nous sécurisons la reprise par un salarié ou un tiers.
Transmettre par étapes
Démembrement et donations échelonnées permettent de transmettre progressivement tout en gardant la main.
Ce qu'il faut nous transmettre
L'entreprise
- Statuts et répartition du capital
- Valeur et comptes de l'entreprise
- Rôle et fonction du dirigeant
La famille
- Situation familiale et héritiers
- Repreneur pressenti
- Donations déjà consenties
Vous pensez à transmettre ? Plus tôt on anticipe, plus l’économie de droits est forte. Venez-en parler, nous bâtissons la stratégie.
Des situations qui changent tout
Engagements non respectés
Le pacte Dutreil suppose de conserver les titres et de diriger : une rupture entraîne la reprise de l’avantage. Nous cadrons les obligations.
Équité entre enfants
Transmettre l’entreprise à un seul enfant sans léser les autres suppose des soultes ou une holding. À anticiper.
Valorisation de l'entreprise
Une valeur mal évaluée expose à un redressement ou à un déséquilibre familial. L’évaluation est déterminante.
Transmission tardive
Attendre le décès, c’est perdre les abattements et les montages les plus efficaces. Anticiper paie.
Transmission & Pacte Dutreil : vos questions
C’est un dispositif qui permet de transmettre une entreprise, par donation ou succession, en exonérant 75 % de sa valeur de droits de mutation. En contrepartie, il faut des engagements de conservation des titres (collectif puis individuel) et l’exercice d’une fonction de direction. C’est le levier majeur d’une transmission réussie.
Oui, sous conditions. Donner la nue-propriété des titres en conservant l’usufruit, tout en bénéficiant du pacte Dutreil, permet de cumuler les allègements — surtout si la donation intervient avant les 70 ans du donateur. Le montage doit être précisément encadré.
En préservant l’équité : donation-partage attribuant l’entreprise au repreneur, avec des soultes ou d’autres biens pour les autres enfants, éventuellement via une holding de reprise. Nous construisons cet équilibre sur mesure.
C’est une société créée pour racheter l’entreprise : l’enfant repreneur y apporte ou y achète les titres, et la holding finance l’opération, souvent par emprunt remboursé par les dividendes. Elle permet de reprendre tout en désintéressant les autres héritiers. Un montage puissant à sécuriser.
La rupture des engagements de conservation ou de direction entraîne la remise en cause de l’exonération, avec rappel des droits et intérêts. C’est pourquoi le pacte se prépare et se suit rigoureusement. Nous vous accompagnons dans la durée.
Le plus tôt possible : les abattements se renouvellent tous les 15 ans, et les montages (Dutreil, démembrement, holding) sont plus efficaces anticipés. Commencer plusieurs années avant permet de transmettre en douceur et à moindre coût.
Parlons de votre transmission.
Donation de titres, pacte Dutreil, holding de reprise : nos notaires bâtissent la transmission de votre entreprise, dans l’un de nos quatre bureaux du Sud Gironde.