Acheter ou vendre des terres, conclure un bail rural, gérer une forêt, transmettre une exploitation : au cœur du massif des Landes de Gascogne, le notaire sécurise vos opérations et protège un patrimoine qui se pense sur le long terme.
Acheter, louer, exploiter : sécuriser la propriété et l’usage des terres agricoles sur la durée.
Vendre ou acquérir un bien rural, c’est composer avec des droits de préemption qui priment sur l’acheteur.
Transmettre une exploitation ou une forêt en préservant l’outil de travail et en optimisant la fiscalité.
Vente de parcelles, mise en place d’un bail, création d’un groupement foncier, donation d’une exploitation ou d’une forêt : chaque acte rural obéit à des règles spécifiques, droits de préemption, statut du fermage, gestion durable, qui peuvent bouleverser une opération mal préparée.
Le notaire connaît ces mécanismes et le territoire : il vérifie les priorités d’achat, rédige des baux et des actes sur mesure, et construit avec vous une transmission fiscalement optimisée.
durée minimale d’un bail rural, renouvelable
d’exonération possible sur les bois & forêts transmis
chaque acte adapté à votre exploitation
L’exploitant locataire en place depuis au moins trois ans peut préempter la terre qu’il cultive, au prix et aux conditions de la vente.
Toute vente de biens agricoles lui est notifiée. La SAFER peut préempter pour réguler le marché foncier et installer de nouveaux exploitants.
Pour la vente d’une parcelle boisée de moins de 4 hectares, les propriétaires forestiers voisins bénéficient d’un droit de préférence.
Sur certaines petites parcelles boisées, la commune — et, dans des cas précis, l’État — dispose aussi d’un droit de préférence.
Vérifier les droits de préemption (SAFER, fermier) avant de s’engager et sécuriser le prix de vente.
Bail rural, bail à long terme : choisir la bonne formule et rédiger un bail conforme au statut du fermage.
Donation, groupement foncier, pacte de transmission : préserver l’outil de travail et équilibrer entre héritiers.
Amendement Monichon, bail à long terme, engagement de gestion durable : alléger le coût de la transmission.
La SAFER ne s’oppose pas : elle dispose d’un droit de préemption. Toute vente de biens agricoles lui est notifiée, et elle peut se porter acquéreur en lieu et place de votre acheteur, éventuellement à un prix révisé sous le contrôle du juge. Nous purgeons ce droit dès la préparation de la vente, pour éviter toute mauvaise surprise.
Oui. Le preneur en place depuis au moins trois ans bénéficie d’un droit de préemption : si vous vendez la terre qu’il exploite, il peut l’acquérir en priorité, au prix et aux conditions de la vente. Des exceptions existent, notamment en cas de vente à un proche parent. Nous vérifions sa situation avant tout compromis.
Le bail rural à long terme (18 ou 25 ans) sécurise l’exploitant sur la durée et ouvre droit, pour le propriétaire, à une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit lors de la transmission des terres — à hauteur de 75 % de leur valeur, sous conditions et dans certaines limites. C’est un outil clé d’une stratégie patrimoniale agricole.
C’est un dispositif fiscal propre aux bois et forêts : sous engagement de gestion durable (sur trente ans), la transmission de bois, de forêts ou de parts de groupements forestiers bénéficie d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit à hauteur de 75 % de leur valeur. Essentiel dans une région forestière comme la nôtre, il se prépare en amont.
Plusieurs outils se combinent : la donation ou la donation-partage, le groupement foncier forestier (GFF) qui facilite la gestion et le partage des parts, et l’amendement Monichon pour alléger la fiscalité. Le bon montage dépend de la surface, du peuplement et de votre situation familiale. Nous le construisons sur mesure avec vous.
Le groupement foncier agricole (GFA) et le groupement foncier forestier (GFF) sont des sociétés civiles qui détiennent des terres ou des forêts. Ils facilitent la transmission — on transmet des parts plutôt que des parcelles —, organisent la gestion entre plusieurs membres d’une famille et offrent des avantages fiscaux. C’est un cadre souple pour un patrimoine rural durable.
Vente, bail, groupement foncier, transmission d’une exploitation ou d’une forêt : nos notaires vous accompagnent au cœur du Sud Gironde, avec une connaissance fine du territoire.
